Art. L112-8, Code de la justice pénale des mineurs

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Art. L112-8, Code de la justice pénale des mineurs

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L2547L8T

Le module de réparation peut consister en :
1° Une activité d'aide ou de réparation à l'égard de la victime ou dans l'intérêt de la collectivité ;
2° Une médiation entre le mineur et la victime.

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Cité dans la RUBRIQUE éditorial / TITRE « La justice restaurative en mode mineur » / a la une / lexbase pénal n°48 du 28 avril 2022 Abonnés

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