Art. R6353-2, Code de la défense

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L8601MAS

Pour l'application de la partie 2 du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° A l'article R. 2352-31, les mots : “ d'un pays tiers à l'Union européenne en France ” sont remplacés par les mots : “ de toute provenance ” ;
2° A l'article R. 2352-37, les mots : “ de France vers un pays tiers à l'Union européenne ” sont remplacées par les mots : “ depuis la collectivité ”.

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