Art. R6312-9, Code de la défense

Art. R6312-9, Code de la défense

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L1875L49

Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont fixées par les articles R. 6312-10 à R. 6312-18.

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