Art. R4141-6, Code de la défense

Art. R4141-6, Code de la défense

Lecture: 1 min

L4561IA8

Le replacement en première section prend fin :
1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'article R. 4141-4 ;
2° Soit avant ce terme, dans les conditions prévues à l'article L. 4141-3 du présent code.
L'officier général est alors réadmis en deuxième section ou radié des cadres sur sa demande.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document