Art. R4138-52, Code de la défense

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Art. R4138-52, Code de la défense

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L7518MHW

Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité d'état militaire ainsi que, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ou, dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle, aux compétences en matière de navigation aérienne et de combat parachutiste, et les indemnités différentielles liées au changement de grade.
Il perçoit en outre la totalité des indemnités de résidence et pour charge de famille.

Les versions de ce document

R4138-52 : modifié, en vigueur du 26 avril 2008 au 1er octobre 2023 Voir
R4138-52 (cette version) : en vigueur depuis le 1er octobre 2023

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