Art. R4137-25, Code de la défense
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L8736LKR
Les sanctions disciplinaires du premier groupe pouvant être infligées aux militaires par le ministre de la défense et les autorités militaires sont les suivantes :
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AUTORITÉS HABILITÉES À INFLIGER une sanction disciplinaire |
SANCTIONS MAXIMALES et taux maximal pouvant être infligés par chacune des autorités |
|---|---|
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Autorité militaire de premier niveau, pour tous les militaires. |
Avertissement. Consigne : de 1 à 20 tours. Réprimande. Arrêts : de 1 à 20 jours. |
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Autorité militaire de deuxième niveau, pour tous les militaires. |
Avertissement. Consigne : de 1 à 20 tours. Réprimande. Blâme. Arrêts : de 1 à 30 jours. |
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Autorité militaire de troisième niveau, pour les militaires du rang et les sous-officiers. |
Avertissement. Consigne : de 1 à 20 tours. Réprimande. Blâme. Arrêts : de 1 à 40 jours. |
|
Ministre de la défense, pour tous les militaires. |
Avertissement. Consigne : de 1 à 20 tours. Réprimande. Blâme. Arrêts : de 1 à 40 jours. Blâme du ministre. |
Les autorités militaires du troisième niveau sont habilitées à prononcer à l'égard des militaires du rang un blâme du ministre.
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