Art. R4131-14, Code de la défense

Art. R4131-14, Code de la défense

Lecture: 1 min

L4458K9Y

Les groupes de grades de militaires sont :

1° Les officiers ;

2° Les sous-officiers et les officiers mariniers ;

3° Les militaires du rang.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus