Art. R4131-13, Code de la défense

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L4765IB4

Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues :



ÉCHELLE DE SOLDE



DÉSIGNATION

des échelons



ANCIENNETÉ EXIGÉE

pour accéder à l'échelon



OBSERVATIONS



N° 2



2e



1 an



Prise en compte de l'ancienneté

de grade





1er



Avant 1 an





N° 3



5e



10 ans



Prise en compte de l'ancienneté

de service





4e



7 ans







3e



5 ans







2e



3 ans







1er



Avant 3 ans





N° 4



7e



17 ans



Prise en compte de l'ancienneté

de service





6e



13 ans







5e



10 ans







4e



7 ans







3e



5 ans







2e



3 ans







1er



Avant 3 ans





Dans le cas où la nomination au grade d'aspirant a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.

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