Art. R4124-6, Code de la défense

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L2526L7P

Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation, représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations rattachées indépendamment de leur emploi.

Les neuf conseils de la fonction militaire sont :

1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;

3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;

4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

5° Le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;

6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

7° Le conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle ;

8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;

9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.

Les versions de ce document

R4124-6 : modifié, en vigueur du 26 avril 2008 au 7 octobre 2009 Voir
R4124-6 : modifié, en vigueur du 7 octobre 2009 au 23 juillet 2016 Voir
R4124-6 : modifié, en vigueur du 23 juillet 2016 au 1er janvier 2021 Voir
R4124-6 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021 Voir
R4124-6 (cette version) : en vigueur depuis le 2 juillet 2021

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