Art. R3417-24, Code de la défense

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L9275I8Z

La convention prévoit notamment :

1° Les orientations générales de la politique de placement ;

2° Les missions d'appui au directeur pour sa mission d'ordonnateur ;

3° Le suivi des comptes en vue de leur certification par un commissaire aux comptes désigné par l'établissement ;

4° L'élaboration d'un rapport de gestion au moins deux fois par an.

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