Art. R3417-18-3, Code de la défense

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L9256I8C

Le  comité d'audit assiste le conseil d'administration et lui fait rapport  sur toutes questions relatives à la certification des comptes de  l'établissement, aux procédures de contrôle interne et à la cartographie  des risques. 

 Le commissaire aux comptes présente  au comité d'audit un rapport sur les comptes annuels et se prononce en  particulier sur la qualité de l'information financière et des  dispositifs de contrôle interne. 

 Le directeur de  l'établissement et le représentant de la Caisse des dépôts et  consignations informent le comité d'audit de toutes questions relatives  aux procédures de contrôle interne et de cartographie des risques.

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