Art. R3417-18-2, Code de la défense

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L9255I8B

Le comité d'audit se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur de l'établissement assistent aux travaux du comité avec voix consultative.

L'agent comptable assiste aux travaux du comité.

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