Art. R3416-20, Code de la défense

Art. R3416-20, Code de la défense

Lecture: 1 min

L9237IBQ

Le SHOM comprend notamment :
1° Des groupes hydrographiques et océanographiques ;
2° Une école.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document