Art. R3413-72, Code de la défense

Art. R3413-72, Code de la défense

Lecture: 1 min

L8866IBY

Le président et le vice-président sont nommés par décret du Président de la République parmi les membres du conseil et sur propositions de celui-ci, pour une période de trois ans renouvelable.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document