Art. R3413-50, Code de la défense

Art. R3413-50, Code de la défense

Lecture: 1 min

L4279IUZ

Le musée national de la marine est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document