Art. R3412-23-1, Code de la défense

Art. R3412-23-1, Code de la défense

Lecture: 1 min

L1674MDD

Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document