Art. R3411-96, Code de la défense

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole navale ;

2° L'agent comptable de l'établissement ;

3° Le secrétaire général ;

4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

5° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole navale.

En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.