Art. R3411-153, Code de la défense

Art. R3411-153, Code de la défense

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L2516L7C

Les dépenses de l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent :

1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionne ́ a ̀ l'article R. 3411-150 ;

2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ́ ;

3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.

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