Art. R3411-109, Code de la défense

Le personnel de l'Ecole navale comprend :



1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;



2° Des militaires affectés, mis à disposition, en détachement ou hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réservistes ;



3° Des agents contractuels de droit public ;



4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;



5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l' article L. 952-1 du code de l'éducation .



Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au ministère de la défense.