Art. R3411-105, Code de la défense

Le conseil de la formation de l'Ecole navale comprend :

1° Des membres de la direction ;

2° Des personnalités extérieures ;

3° Au moins trois représentants des enseignants ;

4° Des représentants des étudiants ;

5° Des représentants des élèves.

Le nombre de membres issus de chaque catégorie et les modalités du fonctionnement de ce conseil sont fixés par le règlement intérieur général de l'établissement.