Art. R3321-8, Code de la défense

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :

1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;

4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.