Art. R3321-10, Code de la défense

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L5138LEZ

Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend :

1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° Deux officiers généraux du service du commissariat des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.

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