Art. R3241-26, Code de la défense

Art. R3241-26, Code de la défense

Lecture: 1 min

L8103LZ7

Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées.
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers et des énergies alternatives nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.
Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.
Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document