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Art. R3225-4, Code de la défense

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Art. R3225-4, Code de la défense

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L2271IG9

La gendarmerie nationale comprend :

1° La direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;

4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ;

5° La garde républicaine ;

6° Des formations spécialisées ;

7° Des formations prévôtales ;

8° Des organismes d'administration et de soutien ;

9° Des organismes de formation du personnel ;

10° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Ces composantes relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre 2 du titre II du livre Ier de la partie 3 du présent code.

Les versions de ce document

R3225-4 : modifié, en vigueur du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 Voir
R3225-4 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2010

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