Art. R3223-49, Code de la défense

Art. R3223-49, Code de la défense

Lecture: 1 min

L5183LA9

Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce les attributions d'un commandant d'arrondissement maritime dans les domaines définis aux 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et aux a, b, c et d du 11° de l'article R. 3223-48, dans les régions Ile-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document