Art. R2321-1-1, Code de la défense

I. − Les dispositifs prévus au 1° du L. 2321-2-1 exploitant les marqueurs techniques définis à l'article R. 2321-1-4 permettent la détection des communications et programmes informatiques malveillants ainsi que le recueil et l'analyse des seules données techniques nécessaires à la prévention et à la caractérisation de la menace.

II. − Les dispositifs prévus au 2° du L. 2321-2-1 permettent :

1° Le recueil des données relatives aux communications électroniques émises et reçues par un équipement affecté par la menace ;

2° Ou le recueil de données sur un équipement affecté par la menace.