Art. R*1411-18, Code de la défense

Art. R*1411-18, Code de la défense

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L7863IEX

L'inspecteur des armements nucléaires rend compte de ses activités au Président de la République et en tient informé le Premier ministre.

Il en informe également, dans le domaine de leurs attributions respectives, le ministre de la défense et le chef d'état-major des armées.

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