Art. R*1411-11-3, Code de la défense

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L9889K4Z

Le référentiel de menaces mentionné à l'article L. 1411-2 est élaboré par le ministre de la défense et approuvé par le Premier ministre.

Il est protégé dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants.

Il est notifié par le ministre de la défense aux opérateurs responsables des installations concernées.

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