Art. R1323-2, Code de la défense

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L4923MNN

                    Le fait, pour les personnels désignés aux 2° et 3° de l'article L. 1323-1, de ne pas se conformer aux obligations résultant du huitième alinéa de ce même article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. 

La récidive est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

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