Art. R1143-4, Code de la défense

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L3868HZB

                    Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1143-1 sont les conseillers du ministre pour toutes les questions relatives à la défense et aux situations d'urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation. 

Ils ont vocation à représenter le ministre dans les commissions nationales et internationales traitant de ces questions.

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