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Cité par Art. 2, Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Cité par Art. 1, Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.
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Cité par Art. 3, Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.
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Ancien texte Art. 1, Décret n°2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.
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Codifié par Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 7, Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
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Cité par Art. 2, Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature
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Cité par Art. 3, Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature
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Cité par Art. 12, Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Cité par Art. 7, Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Cité par Art. 2, Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Cité par Art. 1, Arrêté du 11 mai 2015 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des affaires étrangères
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Cité par Art. 2, Arrêté du 29 décembre 2017 érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale
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Cité par Art. 4-1, Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique
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Cité par Art. 2, Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics
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Cité par Art. 1, Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Cité par Art. D1143-12, Code de la défense
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Cité par Art. R1143-2, Code de la défense
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Cité par Art. R1143-3, Code de la défense
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Cité par Art. R1143-4, Code de la défense
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Cité par Art. R1143-5, Code de la défense
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Cité par Art. R1143-6, Code de la défense
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Cité par Art. R1143-8, Code de la défense
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Cité par Art. R1332-10, Code de la défense
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Cité par Art. R1332-7, Code de la défense