Art. L4211-3, Code de la défense

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L2646HZZ

                    Conformément à l'article L. 114-1 du livre Ier du code du service national, l'organisation générale de la réserve fait l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes des établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles. 

Un rappel de cet enseignement est effectué à l'occasion de l'appel de préparation à la défense.

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