Art. L4142-3, Code de la défense

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Art. L4142-3, Code de la défense

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L2639HZR

                    L'officier servant à titre étranger peut être admis à servir à titre français après acquisition de la nationalité française. Il conserve son grade et prend rang à compter de la date de son intégration dans les cadres français.
                

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Référencé dans Droit de la fonction publique / TITRE « Les militaires servant à titre étranger » Abonnés

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