Art. L4142-2, Code de la défense

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Art. L4142-2, Code de la défense

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L2638HZQ

                    Le militaire qui sert à titre étranger est, quel que soit son grade, lié au service par un contrat d'engagement.

   Il souscrit le premier engagement en qualité de militaire du rang. Celui qui a servi en qualité d'officier dans une armée étrangère ou d'élève étranger d'une école militaire française peut être admis, par décret, comme officier à titre étranger.

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