Art. L4138-1, Code de la défense

Art. L4138-1, Code de la défense

Document en cours

Lecture: 1 min

L2598HZA

                    Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes :

   1° En activité ;

   2° En détachement ;

   3° Hors cadres ;

   4° En non-activité.

Art. L4138-1, Code de la défense

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document