Art. L4132-9, Code de la défense
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L'engagé est celui qui est admis à servir en vertu d'un contrat dans les grades de militaire du rang et de sous-officier ou d'officier marinier dans une force armée ou une formation rattachée.
Référencé dans Droit de la fonction publique / TITRE « Les militaires engagés » Abonnés
Cité par Art. L4341-1, Code de la défense
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