Art. L4132-5, Code de la défense

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Art. L4132-5, Code de la défense

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L3697MIR

Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que :

1° Officiers sous contrat ;

2° Militaires engagés, y compris les apprentis militaires ;

3° Militaires commissionnés ;

4° Volontaires, y compris les apprentis militaires ;

5° Volontaires stagiaires du service militaire adapté ;

6° Militaires servant à titre étranger.

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Référencé dans Droit de la fonction publique / TITRE « Conditions d’admissibilité aux emplois de militaires » Abonnés

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