Art. L2342-33, Code de la défense

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L8735HEA

L'équipe d'inspection évite de gêner ou de retarder le fonctionnement de l'installation.

Le chef de l'équipe d'accompagnement peut s'opposer aux activités de l'équipe d'inspection qui sont de nature à gêner ou retarder abusivement le fonctionnement de l'installation.

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