Art. L2342-31, Code de la défense

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L8733HE8

                    La vérification internationale porte sur : 

1° Les installations déclarées par la France à l'Organisation. Elle comprend une inspection initiale, des inspections ultérieures et, le cas échéant, une vérification systématique et des visites mentionnées à l'article L. 2342-36 ; 

2° Toute installation ou tout emplacement dans le cas d'une inspection par mise en demeure.

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