Art. L1521-3, Code de la défense

Art. L1521-3, Code de la défense

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L8884HER

Pour l'exécution de la mission définie à l'article L. 1521-2, le commandant ou le commandant de bord peut procéder à la reconnaissance du navire, en invitant son capitaine à en faire connaître l'identité et la nationalité.

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