La tentative des délits prévus aux articles L. 1333-13-12, L. 1333-13-14 et L. 1333-13-15 est punie des mêmes peines.
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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de l'environnement / TITRE « La preuve produite par les associations écologistes dans un procès pénal » / focus / lexbase pénal n°61 du 22 juin 2023Abonnés
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