Art. D4131-1, Code de la défense

Art. D4131-1, Code de la défense

Document en cours

Textes (8)

Versions (2)

Art. D4131-1, Code de la défense

Lecture: 1 min

L2314LEG

L'organisation des forces armées et formations rattachées est fondée sur la hiérarchie qui définit la place de chacun et son niveau de responsabilité par l'ordre des grades et, dans chaque grade, par l'ordre d'ancienneté.

Sous réserve des dispositions des articles D. 4131-3 et D. 4131-4, les militaires dans l'exercice de leur fonction sont subordonnés les uns aux autres selon l'ordre hiérarchique.

La hiérarchie particulière de chaque corps ainsi que, le cas échéant, sa correspondance avec la hiérarchie générale définie par le statut général des militaires sont précisées par le statut particulier de chaque corps.

Les versions de ce document

D4131-1 : modifié, en vigueur du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 Voir
D4131-1 (cette version) : en vigueur depuis le 6 mai 2017

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 3, Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées
Cité par Art. D4137-142, Code de la défense
Cité par Art. D4341-4, Code de la défense
Cité par Art. D4351-4, Code de la défense
Cité par Art. D4361-4, Code de la défense
Cité par Art. D4371-3, Code de la défense
Cité par Art. D4381-4, Code de la défense
Cité par Art. D4382-4, Code de la défense