Art. D4123-37-10, Code de la défense

Art. D4123-37-10, Code de la défense

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L4811L7C

Le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et sa revalorisation sont fixés dans les conditions prévues aux articles D. 168-6 et D. 168-7 du code de la sécurité sociale.

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