Art. D3331-2, Code de la défense

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L2112LEX

Le Conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En son absence, le conseil est présidé par son vice-président.
Le vice-président du Conseil général de l'armement est soit un ingénieur en chef de l'armement, soit un ingénieur général de l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.

Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.

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