Art. D3241-33, Code de la défense

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L9917LZC

Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense.

Il a pour but :

1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ;

2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations ;

3° De contribuer à la mise en valeur des territoires situés outre-mer.

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