Art. D1313-11, Code de la défense

Art. D1313-11, Code de la défense

Lecture: 1 min

L0377I8H

Les responsables des services déconcentrés mentionnés à l'article D. 1313-9 informent les chefs de service de zone et les chefs des services régionaux de l'équipement des questions de défense les concernant.

Ils se concertent avec eux en tant que de besoin et se conforment aux directives que ces chefs de service de défense sont appelés à leur donner dans le cadre de leurs missions de coordination ou de direction ainsi que dans leur rôle de collaborateur direct du préfet de zone de défense et de sécurité ou de région.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document