Art. D*1142-11, Code de la défense

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L8849IBD

                    La commission et les groupes de travail sont réunis sur convocation du ministre de l'intérieur.

   Le secrétariat de la commission est assuré par le haut fonctionnaire chargé d'assister le ministre de l'intérieur dans la préparation et l'exécution des mesures de défense civile.

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