Art. R452-15, Code de la construction et de l'habitation
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Art. R452-15, Code de la construction et de l'habitation
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L3009AWD
Le directeur général propose l'ordre du jour des séances du comité des aides. Il y rapporte les dossiers et les projets d'attribution de concours financiers. Il peut être accompagné d'agents de la caisse dont il juge la présence utile.