Art. R373-2, Code de la construction et de l'habitation
Lecture: 1 min
L3781MHI
A l'article R. 353-154 :
1° Les références : “ L. 353-1 à L. 353-13 ” sont remplacées par les références : “ L. 353-1, L. 353-2, L. 353-4 à L. 353-8, L. 353-9-2, L. 353-9-3 et L. 353-10 à L. 353-13 ” ;
2° Les mots : “ de la présente section ” sont remplacés par les mots : “ du présent chapitre ”.