Art. R314-20, Code de la construction et de l'habitation

Art. R314-20, Code de la construction et de l'habitation

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L8334ABB

La construction, l'aménagement ou la gérance des logements destinés aux personnels de l'aéronautique civile et de la météorologie relevant du ministre chargé de l'aviation civile, en service en dehors du territoire de la France métropolitaine, peuvent être assurés dans les conditions définies aux articles ci-après.

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